Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Zenclip(ci-après « le Service ») édité par "HEKLA 7" LTD, société de droit bulgare immatriculée sous le numéro EIK 207563892, dont le siège social est situé bul./ul. Tsar Asen n° 11, Triaditsa district, 1000 Sofia, Bulgarie.
1. Objet
Zenclipest un service en ligne (Software-as- a-Service) destiné aux créateurs de contenu vidéo, agences et professionnels du marketing. Il permet à l'Utilisateur de télécharger des fichiers vidéo bruts (ci-après les « Rushs »), de les analyser automatiquement à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, puis de récupérer une sélection triée et renommée prête à être montée.
Le Service comprend notamment : la transcription audio, la classification narrative des Rushs, l'analyse visuelle, le clustering sémantique, le scoring qualitatif, et la génération d'une archive ZIP livrée via un lien de partage temporaire.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'acceptation intervient lors de la création du compte utilisateur et est confirmée par chaque utilisation ultérieure du Service.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est tenu de renoncer à l'usage du Service.
3. Compte utilisateur
3.1 Création du compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, qui requiert la communication d'une adresse e-mail valide, d'un mot de passe et d'un prénom.
L'Utilisateur garantit l'exactitude et l'authenticité des informations communiquées lors de l'inscription, et s'engage à les maintenir à jour.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement "HEKLA 7" LTDen cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte, par courriel à marvin@zenclip.app.
3.3 Unicité du compte
Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte actif sur le Service. La création de plusieurs comptes par une même personne pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'ensemble des comptes concernés.
4. Description du Service
4.1 Fonctionnement
L'Utilisateur télécharge ses Rushs sur le Service, renseigne un bref descriptif de son projet (ci-après le « Brief »), puis déclenche le traitement automatisé. Une fois le traitement achevé, l'Utilisateur peut consulter une interface de pré-sélection, ajuster manuellement les Rushs retenus et générer une archive ZIP livrée via un lien de téléchargement temporaire.
4.2 Limitations techniques
Le Service est soumis à des limitations techniques susceptibles d'évoluer : format des fichiers acceptés (MP4, MOV, WEBM), taille maximale par fichier, nombre maximal de Rushs par projet. Les limitations en vigueur sont communiquées au sein de l'interface utilisateur.
4.3 Limitations inhérentes à l'intelligence artificielle
Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment Claude d'Anthropic, AssemblyAI, OpenAI) dont les performances peuvent varier d'une exécution à l'autre. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les résultats du tri automatisé constituent une aide à la décisionet non un produit fini garanti, et qu'une revue manuelle des résultats peut s'avérer nécessaire.
5. Responsabilité du contenu téléchargé
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable des Rushs qu'il télécharge sur le Service.
L'Utilisateur garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes apparaissant ou s'exprimant dans les Rushs téléchargés sur Zenclip. L'Utilisateur reconnaît que :En cas de réclamation, action ou condamnation initiée par un tiers à l'encontre de "HEKLA 7" LTDen lien avec l'utilisation de son image, de sa voix ou de tout autre droit dans les Rushs téléchargés par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir et indemniser "HEKLA 7" LTDde toute conséquence dommageable, en ce compris les frais d'avocat, les frais de procédure et les éventuelles condamnations pécuniaires.
- il est seul responsable de l'obtention des consentements préalables auprès des personnes filmées ou enregistrées (droit à l'image, droit à la voix) ;
- il garantit la conformité de ses Rushs avec les législations applicables, notamment en matière de droit à l'image, de droits voisins, de droits d'auteur, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de protection des mineurs ;
- "HEKLA 7" LTDagit en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'autorisation préalable de la part de l'Utilisateur.
6. Comportements interdits
Sont strictement interdits, et constituent un manquement grave aux présentes CGU :
- le téléchargement de contenus illégaux, notamment à caractère pédopornographique, faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, du terrorisme, de la haine raciale, ethnique ou religieuse, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- le téléchargement de contenus pour lesquels l'Utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires (œuvres protégées par le droit d'auteur, marques, image de tiers non consentants, etc.) ;
- l'utilisation du Service à des fins de scraping, de rétro-ingénierie, de duplication ou de constitution d'une base de données concurrente ;
- toute action visant à compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service (intrusion, déni de service, injection de code, contournement des mécanismes d'authentification, etc.) ;
- toute utilisation automatisée non autorisée du Service (bots, scripts, scrapers), sauf autorisation expresse et écrite préalable de "HEKLA 7" LTD ;
- la revente, la sous-licence ou la mise à disposition du Service à des tiers sans autorisation écrite préalable de "HEKLA 7" LTD.
En cas de manquement, "HEKLA 7" LTDse réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement et sans préavis le compte de l'Utilisateur fautif, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus de l'Utilisateur
Les Rushs téléchargés par l'Utilisateur, ainsi que tout fichier en sortie (archive ZIP générée), restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. "HEKLA 7" LTD ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
L'Utilisateur accorde à "HEKLA 7" LTDune licence strictement limitée, non-exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter, analyser et restituer ses Rushs aux seules fins de l'exécution du Service. Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression effective des Rushs (cf. politique de rétention détaillée dans la Politique de confidentialité).
7.2 Contenus de Zenclip
L'ensemble des éléments composant le Service — code source, marque, logo, identité visuelle, design, textes, illustrations, documentation — est la propriété exclusive de "HEKLA 7" LTD et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
8. Tarifs et paiement
L'utilisation actuelle de Zenclip est gratuite (phase de bêta). Les conditions tarifaires seront précisées ultérieurement et accessibles sur la page /pricing. Toute activation de la facturation sera communiquée à l'Utilisateur par email préalablement à son entrée en vigueur, et nécessitera une acceptation explicite des conditions tarifaires applicables.
9. Disponibilité du Service
"HEKLA 7" LTDmet en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. En particulier :
- aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti pendant la phase de bêta ;
- des opérations de maintenance, planifiées ou exceptionnelles, peuvent rendre le Service temporairement indisponible ;
- "HEKLA 7" LTDne peut être tenue responsable des défaillances imputables à des prestataires tiers (hébergeur, fournisseurs d'API, opérateurs réseau).
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sous réserve des dispositions légales impératives :
- "HEKLA 7" LTDne saurait être tenue responsable de la qualité subjective du tri automatisé, qui repose sur des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats peuvent varier et constituent une aide à la décision ;
- "HEKLA 7" LTDne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image, perte de chance, préjudice moral, etc.) ;
- le plafond cumulé de responsabilité de "HEKLA 7" LTDenvers un Utilisateur, toutes causes confondues, est limité au montant le plus élevé entre : (a) le montant total payé par l'Utilisateur à "HEKLA 7" LTD au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur, et (b) cent (100) euros.
11. Suspension et résiliation
11.1 À l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page /settingsdu Service. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données associées (compte, projets, Rushs, métadonnées), conformément aux conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
11.2 À l'initiative de Zenclip
"HEKLA 7" LTDse réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas :
- de violation des règles de comportement énoncées à l'article 6 ;
- de non-paiement des sommes dues (le cas échéant, après mise en demeure restée infructueuse) ;
- de comportement portant atteinte aux intérêts de "HEKLA 7" LTDou d'autres utilisateurs.
Sauf cas de violation grave (fraude, contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité), une mise en demeure préalable sera adressée à l'Utilisateur, lui laissant un délai raisonnable pour régulariser sa situation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment les finalités, les bases légales, les sous-traitants, les durées de conservation et les droits dont vous disposez au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
13. Modifications des CGU
"HEKLA 7" LTDse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email et/ou via une notification dans le Service, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
L'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le Service. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur pourra fermer son compte sans frais.
14. Public concerné — clause de protection consommateur
Les présentes CGU s'adressent principalement à des utilisateurs professionnels (créateurs de contenu, agences, freelances, sociétés).
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français (ou de toute disposition équivalente applicable dans leur juridiction), les dispositions légales impératives en matière de droit de la consommation s'appliquent et prévalent sur toute clause contraire des présentes CGU.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit bulgare, lieu du siège social de "HEKLA 7" LTD.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sofia (Bulgarie), sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : marvin@zenclip.app.